Attestation d'assurance scolaire

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Je reconnais avoir été informé : Du caractère obligatoire des réponses aux questions posées ci-dessus ainsi que des conséquences qui pourraient résulter d'une omission ou fausse déclaration prévues aux articles L 113-8 (nullité du contrat) et L 113-9 (réduction des indemnités) du Code des assurances ; Que les informations recueillies dans ce formulaire seront utilisées par O.M.A. SAS (Assurances FEC) pour le traitement de ma demande d’attestation d’assurance scolaire (dans le cadre de l’exécution de mon contrat) et à des fins de prospection commerciale par email sous réserve de mon acceptation. Que mes données personnelles seront uniquement communiquées à O.M.A. SAS (Assurances FEC), aux organismes assureurs, intermédiaires d’assurances, réassureurs, partenaires, sous-traitants ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès dans le cadre de l’exécution de mon contrat et des opérations de prospection commerciale ; Que je dispose du droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de mes données, définir des directives relatives à leur sort après mon décès, choisir d’en limiter l’usage ou m’opposer à leur traitement. Si j’ai donné mon consentement pour l’utilisation de certaines de mes données, je peux le retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application de mon contrat. Vous pouvez nous écrire pour exercer vos droits, par courrier (OMA – 42B rue du Faubourg BP 90609 57018 METZ Cedex 1) ou par mail à contact@oma.fr. En cas de réclamation, je peux choisir de saisir la CNIL. Pour plus d’informations, reportez-vous au paragraphe Données personnelles sur le site https://www.assurances-fec.org ou en cliquant ici https://www.assurances-fec.org/len.php

Nous vous informons de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en complétant le formulaire disponible sur le site www.bloctel.gouv.fr

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