Politique de confidentialité

Dans le cadre de vos relations avec la société O.M.A. SAS, vos données sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

– la passation, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance, ce qui peut inclure l’utilisation de votre numéro de sécurité sociale et l’accès au Registre National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) dans les conditions et pour les cas énumérés dans la réglementation ainsi que la documentation publiée par la CNIL (Bases légales : l’exécution de votre contrat ou ou le respect d’une obligation réglementaire ou notre intérêt légitime sauf pour le traitement des données de santé qui nécessite le respect de conditions particulières);
– la gestion de notre relation et la prospection commerciale (Bases légales : notre intérêt légitime ou votre consentement s’agissant notamment de la prospection par voie électronique);
– la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une la surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, conformément à la réglementation applicable et les principes sectoriels de l’assurance(Base légale : le respect d’une obligation réglementaire) ;
– la lutte contre la fraude à l’assurance dans les conditions énumérées dans l’ancienne Autorisation Unique AU39 de la CNIL, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude (Base légale : notre intérêt légitime);
– la collecte de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux, dans les conditions prévues par l’ancienne Autorisation Unique AU32 de la CNIL (Base légale: exécution de votre contrat);
– l’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein de l’une des structures citées ci-avant, éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, pour améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation ou la prédire (scores d’appétence) et personnaliser votre parcours client (offres et publicités ciblées) (Bases légales : l’exécution de votre contrat ou notre intérêt légitime).

O.M.A. SAS collecte et traite uniquement les données pertinentes en fonction des finalités de traitement définies ci-avant.

A ce titre, vos données personnelles peuvent être recueillies soit directement auprès de vous, soit indirectement auprès de tiers (tels que des entreprises auprès desquels vous êtes salariés au titre du contrat d’assurance santé collectif qu’elles souscrivent, des partenaires, de prestataires, …).

Quelques exemples de données personnelles traitées, regroupées par catégories :

– Identification de personnes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique …
– Biens assurables pour l’appréciation du risque : situation géographique, type et caractéristiques de votre véhicule ou de votre habitation, …
– Gestion du contrat d’assurance : numéro de contrat, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, montant du contrat, moyen de paiement de la cotisation, …
– Santé : description des atteintes corporelles à des fins d’indemnisation des victimes, actes médicaux/montants remboursés par la sécurité sociale à des fins de versement des prestations de la complémentaire santé, …
– Sinistre / Victimes : nature du sinistre, rapport d’expertise, taux invalidité/incapacité, …
– Gestion de notre relation commerciale : demandes de renseignements sur les produits, contrats, origine de la demande, échanges avec les prospects…

Lorsque nécessaire, il vous est indiqué au moment de leur collecte si ces informations sont obligatoires ou facultatives. Le défaut de communication de données obligatoires peut conduire à ce qu’une demande ne puisse être prise en compte, à l’impossibilité de passer, gérer et exécuter un contrat d’assurance.

En outre, en cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).

O.M.A. SAS est légalement tenu de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amené à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).

O.M.A. SAS ne communique vos données qu’aux personnes et organismes habilités à intervenir dans nos relations contractuelles et commerciales.

Les destinataires de vos données personnelles, dans le cadre de leurs missions, sont :

– les collaborateurs de la société O.M.A. SAS;
– les organismes assureurs;
– les partenaires;
– les prestataires;
– les sous-traitants et s’il y a lieu les délégataires de gestion et les intermédiaires en assurance;
– s’il y a lieu, les réassureurs ainsi que les organismes professionnels et les fonds de garanties;
– les personnes intervenant au contrat tel que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs et professionnels de santé, médecins conseils et le personnel habilité;
– l’Agence pour la Lutte contre la Fraude à l’Assurance (ALFA), les autres organismes d’assurance;
– les organismes sociaux;
– les personnes intéressées au contrat;
– les personnes bénéficiant d’un droit de communication telles que les médiateurs professionnels, autorités de contrôle ou organismes publics habilités.